Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 29 janvier 2026 dans un litige opposant la CPAM de l'Artois à M. [X], maçon fumiste. Ce dernier avait obtenu une pension d'invalidité de 1ère catégorie en ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CPAM DE L'ARTOIS
C/
[X]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- CPAM DE L'ARTOIS
- M. [T] [X]
- Association [1]rtois
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DE L'ARTOIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 29 JANVIER 2026
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N° RG 25/02697 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMSC - N° registre 1ère instance : 24/00507
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