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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 29 avril 2026 dans un litige locatif opposant des locataires (M. [O] et Mme [V]) à leur bailleur (M. [J]). En première instance, le tribunal avait débouté les locat...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDM6
[V], [O]
C/
[J]
Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-271
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE - TI
ARRÊT DU 29 AVRIL 2026
APPELANTS :
Madame [G] [V]
[Adresse 1]
Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-0...
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