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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige prud'homal entre un salarié handicapé et son employeur. Le salarié, responsable d'exploitation depuis 2018, avait obtenu du médec...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01937 -
N° Portalis DBVT-V-B7I-V2NM
FB/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
06 Septembre 2024
(RG 24/269 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [R] [C]
[Adresse 1] [Localité 1]
[Localité 1]...
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