Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de la ville et du logement nomme Mme Marie Gautier-Melleray, directrice générale des collectivités locales, comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovatio...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 21 septembre 2026, Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, directrice générale des collectivités locales, membre du conseil d'administration de l'Agence en qualité de représentante du ministre chargé de la politique de la ville, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

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