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Le ministère de l'Intérieur habilite la société DB INSPECTION (SIREN 877 784 835, Pont-Château) à effectuer les vérifications réglementaires de sécurité incendie dans les chapiteaux, tentes et structu...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis...
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