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Cet arrêté du 3 septembre 2026 place le Grand tétras (Tetrao urogallus) sous protection légale complète sur l'ensemble du territoire français. Concrètement, l'espèce est ajoutée à la liste des oiseaux...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu la directive du Conseil 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'envi...
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