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La Cour d'appel de Metz a prononcé la caducité de l'appel formé par la société TRAITEUR DS contre la société MEDIATOR. L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai de 2 mois suivant l'avis ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE METZ
6ème chambre
N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQH3
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00242
S.A.S.U. TRAITEUR DS Représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.A.R.L. MEDIATOR Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Repré...
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