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Ordonnance de désistement rendue le 9 juillet 2026 par la Cour d'appel de Bordeaux dans un litige entre un particulier et l'URSSAF Aquitaine. L'appelant ayant renoncé à son appel le 24 avril 2026, l'i...
Texte officiel (extrait)
CHAMBRE SOCIALE
SECTION B
SECURITE SOCIALE
[O] [V]
c/
URSSAF AQUITAINE
N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORJ5
DU 09 JUILLET 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,
Avons ce jour, le 09 JUILLET 2026
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Monsieur [O] [V]
né le 11 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]...