Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le décret du 7 novembre 2026 confie à Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, l'intérim des fonctions de porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre. Il s'agi...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution,
Décrète :


Article 1 — M. Mathieu LEFÈVRE, ministre délégué chargé de la transition écologique auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, est chargé de l'intérim des fonctions de porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre.


Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République fran...

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