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Cet arrêt de la Cour d'appel de Montpellier (juillet 2026) concerne un ancien gardien d'immeuble licencié pour faute grave par un Office public de l'habitat (OPH) de Béziers. Suite à son licenciement ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre civile
ARRET DU 07 JUILLET 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/05922 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32N
Décisions déférées à la Cour : Ordonnances du 19 AOUT 2025 et du 07 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS - N° RG F 25/00115
APPELANT :
Monsieur [C] [K]
né le 14 Mai 1970 à [Localité 1] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me CAMPANELLA substituant Me Xavier LAFON de la SCP LAFON POR...
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