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La cour d'appel de Douai a statué sur l'appel d'une patiente (Mme J.) hospitalisée sans son consentement depuis le 23 février 2026 en établissement psychiatrique, à la demande de sa mère. Le tribunal ...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mercredi 18 mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVFZ
Minute électronique
APPELANTE
Mme [L] [J]
née le 11 Septembre 1984 à [Localité 1]
Hospitalisée à l'EPSM [Localité 2] Métropole clinique [Etablissement 1]
[Adresse 1]
[Localité 3],
non comparante
représenté par Me Marine PEDRO, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...
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