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Cet ordre du jour de l'Assemblée nationale du 5 octobre 2026 présente quatre textes en discussion. Deux projets de loi portent sur des accords bilatéraux avec la Moldavie : l'un en matière de coopérat...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Lundi 5 octobre 2026
A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050 et n° 2759).
Rapport de Mme Véronique Besse, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion, après enga...
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