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La Cour de cassation (chambre criminelle) casse et annule, le 15 septembre 2026, un arrêt de la cour d'appel d'Amiens condamnant M. [E] pour conduite en état alcoolique en récidive. Le motif de cassat...
Texte officiel (extrait)
N° Q 25-86.225 F-D
N° 00988
ECF
15 SEPTEMBRE 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 SEPTEMBRE 2026
M. [W] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2025, qui, pour conduite sous l'empire d'...