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La Cour d'appel de Colmar (arrêt du 26 mai 2026) traite d'un litige entre Orange Bank et un emprunteur concernant un crédit personnel de 5 000 euros. Le tribunal de première instance avait prononcé la...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/231
Copie exécutoire à :
- Me LIESS-NUSSBAUMER
Copie conforme à :
- Me Maëlle BLEIN
- greffe JCP TJ [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 26 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/02301
N° Portalis DBVW-V-B7J-IRWC
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars 2025 par le juge des contentieux de la protection du...
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