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Cet arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2026 concerne un litige entre Groupama Centre-Atlantique (assureur d'un groupement agricole) et le SDIS 86 (pompiers de la Vienne). Suite à un incendi...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 24 septembre 2026
Cassation partielle
M. BOYER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 505 FS-B
Pourvoi n° P 24-11.079
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2026
La caisse régionale d'assurances mutuelles...
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