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Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Basse-Terre le 3 juin 2026 concerne un litige locatif entre un bailleur (M. [H] [W]) et une société locataire (BONIBARTH). Un bail de villa ava...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES
ORDONNANCE N° 19 DU 03 JUIN 2026
N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CT
Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin, Saint-Barthélemy en date du 27 février 2026-RG 25/00551
DEMANDERESSE AU REFERE:
S.A.S. BONIBARTH
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY
DEFENDE...
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