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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un mineur mis en examen pour viol aggravé, qui contestait son placement en détention provisoire confirmé par la chambre de l'instruction de Montpelli...
Texte officiel (extrait)
N° N 26-83.329 F-D
N° 01183
ODVS
12 AOÛT 2026
REJET
M. SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 AOÛT 2026
[C] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 9 avril 2026, qu...
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