Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une députée, Mme Christine Le Nabour, quitte le groupe Ensemble pour la République (qui passe de 78 à 77 membres) pour rejoindre le groupe Horizons & Indépendants (qui passe de 29 à 30 membres) à l'As...
Assemblée nationale

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres au lieu de 78)

- supprimer le nom de : Mme Christine LE NABOUR.

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(30 membres au lieu de 29)

- ajouter le nom de : Mme Christine LE NABOUR.

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