Aperçu du résumé
Cet arrêté rend insaisissables des œuvres d'art prêtées par 15 institutions étrangères (Allemagne, Émirats arabes unis, États-Unis, Suisse) à l'exposition « VALLOTTON » organisée par Culturespaces au ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Kunstsammlungen Chemnitz - Museum Gunzenhauser, Chemnitz, Allemagne ;
- Louvre Abu Dhabi, Abou Dhabi, Emirats...