Aperçu du résumé
Ce décret crée un nouvel emploi de 'conseiller numérique' au sein des administrations de l'État. Il définit le cadre statutaire de ce poste (conditions de nomination, rémunération, droits à la retrait...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 13 ;
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 8 juillet 2026 ;
Le Conseil d'Etat (s...
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