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Le procureur de la République de Lille a interjeté appel d'une décision qui avait annulé le placement en rétention administrative de M. K.W.O., ressortissant tchadien sans papiers d'identité valides. ...
Texte officiel (extrait)
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOF
Cour d'appel de Douai
Ordonnance du samedi 04 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. le procureur de la République de [Localité 1]
ayant sollicité le bénéfice d'un appel suspensif
INTIME
M. [K] [W] [O]
né le 03 Septembre 2002 à [Localité 2]
de nationalité Tchadienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]
ayant eu devant le magistrat d...
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