Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a radié une instance judiciaire opposant la SCI CAMPAGNE INVEST (en liquidation) à la SA [V]. Suite à une ordonnance d'interruption du 18 décembre 2025, les parties a...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 3-2

N° RG 25/11147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGB7


Ordonnance n° 2026/M93

ORDONNANCE DE RADIATION


Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,


Vu l'instance opposant :


SCI CAMPAGNE INVEST

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles BAGHDASAR...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.