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La Cour d'appel de Besançon (Chambre sociale) examine un appel formé par M. [Q] [H] contre un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort datant de 2015. Ce litige oppose un trava...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 06 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 23 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/01998 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7JT
S/appel d'une décision
du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BELFORT
en date du 15 décembre 2015
Code affaire : 88B
Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte
APPELANT
Monsieur [Q] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
représenté par Me Laurent HAENNIG,, avocat au ba...
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