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Cette décision du 25 août 2026 attribue des délégations de signature au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Elle autorise plusieurs officiers et fonctionnaires à signer, au nom du...
Texte officiel (extrait)
Le major général de l'armée de l'air et de l'espace,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 73 ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3...
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