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Arrêt de la Cour d'appel de Papeete du 28 mai 2026 dans un litige entre un médecin généraliste et une SCI concernant des travaux de construction. Le médecin contestait la suppression d'un cheminement ...
Texte officiel (extrait)
N° 115
CG
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Copies authentiques délivrées à :
- Me Mestre,
- Me Bouyssie,
Le 02.06.2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 28 mai 2026
RG 25/00149 ;
Décision déférée à la cour : ordonnance n° 25/128, rg n° 25/00100 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 19 mai 2025 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le ;
Appelant :
M. [P] [R], né le 13 s...
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