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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale – protection sociale) concerne un litige entre un masseur-kinésithérapeute (M. [U]) et la CPAM de Haute-Savoie. À la suite d'un contrôle de so...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4T
C8
Appel d'une décision (N° RG 21/00717)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
en date du 14 décembre 2023
suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2024
APPELANT :
M. [Q] [U]
né le 22 février 1977 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS...
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