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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 11, septembre 2026) concerne le licenciement pour faute grave d'une inspectrice commerciale réseau agents, embauchée en CDI depuis décembre 2017...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 11
ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2026
(n° 2026/ , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7X
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°
APPELANTE
Madame [K] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Pierre-Philippe FRANC,...
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