Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Nicolas MONNIER au poste de chef du bureau « Lutte contre les trafics et la criminalité organisée » à Montreuil, effective le 15 juin 2026, pour une durée maximale de quatre ans renou...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 mai 2026, M. Nicolas MONNIER, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Marne-la-Vallée (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 15 juin 2026, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) pour exercer les fonctions de chef du bureau « Lutte cont...

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