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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 avril 2026 concernant un licenciement pour cause réelle et sérieuse dans le secteur aquacole. Un salarié employé aquacole depuis 2010, transféré à une n...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT AU FOND
DU 09 AVRIL 2026
N° 2026/
LD/FP-D
Rôle N° RG 21/12101 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6JI
[O] [E]
C/
SAS [1]
Copie exécutoire délivrée
le :
09 AVRIL 2026
à :
Me Sophie BOCQUET-
HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE
Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-
PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date d...
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