Aperçu du résumé
Deux propositions de loi ont été déposées au Sénat début septembre 2026 : l'une sur la politique du médicament (souveraineté, innovation, prévisibilité), l'autre visant à garantir l'accès à un panier ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 1er septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 939 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Patricia SCHILLINGER, Anne-Catherine LOISIER, M. Bernard BUIS et Mme Solanges NADILLE, pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale d...
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