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La cour d'appel de Paris confirme, le 13 août 2026, une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux autorisant la troisième prolongation de 30 jours de la rétention administrative d'un ressortissant so...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04519 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUS6
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2026, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de...
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