Aperçu du résumé
Publication d'un accord franco-chypriote de coopération pour les opérations d'évacuation depuis le Moyen-Orient via Chypre en situation de crise. Cet accord, signé en 2022 et autorisé par la loi en dé...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2025-1317 du 26 décembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'...
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