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Cet arrêt de la cour d'appel de Riom (15 septembre 2026) concerne un litige entre une société employeur et la CPAM de l'Allier au sujet de la prise en charge d'une maladie professionnelle. Un salarié ...
Texte officiel (extrait)
15 SEPTEMBRE 2026
Arrêt n°
CC/NB/NS
Dossier N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7J
Société [1]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localité 1]
jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00371
Arrêt rendu ce QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du...
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