Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 9 juin 2026 dans un litige opposant les parents d'un enfant handicapé né en 2012 à la MDPH des Bouches-du-Rhône et à l'Inspection académique. Les ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/342
Rôle N° RG 25/03942 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTZN
[K] [Y]
[D] [B]
C/
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
Organisme INSPECTION ACADEMIQUE
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
Organisme INSPECTION ACADEMIQUE
Décision dé...
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