Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Trois nouveaux membres sont nommés au comité national de l'agriculture biologique de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), en remplacement de membres sortants. Ces nominations conc...
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 10 juin 2026, sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du...

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