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La Cour d'appel de Grenoble a enregistré le désistement d'appel de la compagnie d'assurance MATMUT dans un litige qui l'opposait à un particulier (M. [W] [Z]). MATMUT avait interjeté appel d'un jugeme...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
Chambre civile section A
N° RG 26/01514 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6XE
C3
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 25/03280)
rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 30 mars 2026
suivant déclaration d'appel du 24 avril 2026
Vu la procédure entre :
S.A. MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adr...
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