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Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) du 30 juillet 2026 concerne un litige en matière de saisie-attribution entre les époux [J] (appelants) et Mme [A] (intimée). En première instan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 422 DU 30 JUILLET 2026
N° RG 26/00382 -
N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CZ
Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 31 mars 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 25/00080
APPELANTS :
Monsieur [Y] [J]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Madame [T] [J]
[Adresse 1]
[Adresse...
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