Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI en tant que membre de la commission éducation nationale (art. R.* 222-13 du code de l'éducation), en qualité de rectrice de la région académique Bretagne et d...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 5 octobre 2026, est nommée membre de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation en qualité de recteur en exercice :
Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes, en remplacement de Mme Valérie CABUIL.

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