Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté ministériel du 1er septembre 2026 interdit le déplacement des supporters du Montpellier Hérault SC (MHSC) à Saint-Étienne pour le match ASSE-MHSC du samedi 5 septembre 2026 à 20h. Cette mesu...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2026 du préfet de la Loire portant encadrement du déplacement des supporters du Montpellier Hérault SC et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy-Guichard (Saint-Étienne) à l'occasion du match de football du 5 septembre 2026 opposant l'Association sportiv...

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