Journal Officiel du 2 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 2 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
Un arrêté du 1er juillet 2026 nomme le maréchal des logis Adrien BESNIER comme régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la régie de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (AMGN...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 2026, le maréchal des logis Adrien BESNIER est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la régie de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (AMGN).
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