Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 30 avril 2026 concernant un licenciement disciplinaire contesté. Un salarié embauché en 2012 et licencié en avril 2020 pour faute grave par une association en r...
Texte officiel (extrait)
C 3
N° RG 23/02837
N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IM
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026
Appel d'une décision (N° RG 21/179)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 29 juin 2023
suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2023
APPELANTE :
ASSOCIATION DE [1] prise en la personne de son Président en exercice
[Adresse...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.