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Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre (9 juillet 2026) concerne un litige immobilier entre un acheteur (M. E) et un vendeur (M. L) portant sur la vente d'une maison acquise en août 2014 pour 145...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 381 DU 9 JUILLET 2026
N° RG 26/00242 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D32L
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 3 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/00584.
APPELANT :
M. [P] [Z] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me André LETIN, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 60)
INTIME :
M. [A] [J] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]...
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