Aperçu du résumé
Un ancien mineur des Houillères du Bassin de Lorraine développe des plaques pleurales liées à l'exposition à l'amiante. Sa maladie professionnelle (tableau 30B) est reconnue par la CANSSM le 21 octobr...
Texte officiel (extrait)
30 Avril 2026
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N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFW5
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vd Pole social du TJ de METZ
19 Avril 2024
22/00376
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
trente Avril deux mille vingt six
APPELANTE :
L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM-
Établissement public à caractère administratif
serv...
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