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Ce décret nomme Mme Vanessa BONJOCH au grade d'administratrice de l'État stagiaire à compter du 1er avril 2026. Il s'agit d'une nomination individuelle dans la fonction publique d'État, probablement i...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 modifié...
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