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Le garde des Sceaux nomme Mme Delphine Souchet en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de la SELARL « François Angé, Notaire » à Quiberon (Morbihan). Cette nomination est prise en ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme SOUCHET (Delphine, Alice, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François Angé, Notaire » à la résidence de Quiberon (Morbih...