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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 31 juillet 2026 concerne une procédure de rétention administrative. Un ressortissant algérien, placé en rétention le 24 juillet 2026 par le préfet d'In...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026
Minute N° 657/2026
N° RG 26/02349 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOTJ
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juillet 2026 à 15h04
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffièr...
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