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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 26 août 2026 un arrêt rectificatif corrigeant une erreur matérielle dans un arrêt précédent du 23 juin 2026. L'erreur portait sur le bénéficiaire d...
Texte officiel (extrait)
N° B 25-83.108 F-D
N° 01224
RB5
26 AOÛT 2026
ARRÊT RECTIFICATIF
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 AOÛT 2026
Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 0087...
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