Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rouen statue sur la demande de reconnaissance d'accident du travail de M. [O], salarié ayant subi une agression verbale à caractère xénophobe de la part de supérieurs hiérarchiques ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02649 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARZ
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 10 JUILLET 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/00782
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Juin 2025
APPELANT :
Monsieur [L] [T] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me...
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