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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 24 septembre 2026, concerne le maintien en soins psychiatriques sans consentement d'un détenu, M. [Z] [J], âgé de 22 ans, hospitalisé à l'UHSA d...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
jeudi 24 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W6SZ M. [Z] [J]
Minute électronique
APPELANT
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
représenté par M. Augustin JOBERT, avocat général
INTIMÉ
M. [Z] [J]
né le 19 Janvier 2004 à [Localité 2]
actuellement hospitalisé à UHSA de SECLIN, comparant en personne, assis...
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