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La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 septembre 2026, statue sur un litige opposant la société Atelier Robert (fabricant belge d'une pailleuse agricole) aux ayants droit d'un agriculteur décédé en...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 23 septembre 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 544 FS-B
Pourvoi n° R 25-12.051
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2026
La société Atelier Robert, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), a for...
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